Code de l'urbanisme 2026 35ed - Annoté et commenté

di Collectif (Autore)

Rémi Grand (Autore)

Marie-Christine Mehl-Schouder (Autore)

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Dalloz, 2026

Les + de l'édition 2026 : - à jour de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement et de la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements ; - larges commentaires explicatifs ; - appendice complet : nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), arrêtés et circulaires d'application, directives et règlements européens ; - supplément inclus en ligne. Le Code de l'Urbanisme Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme. Il intègre notamment la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. La difficulté actuelle résidant dans le déclin de l'offre de résidences neuves, sociales et des ventes dans l'ancien, le but est de faciliter les procédures d'aménagement ainsi que la construction de logements. Les nouveautés apportées passent, entre autres, par la mise en place d'un document d'urbanisme unique, la simplification du recours à la participation du public, une dispense d'évaluation environnementale dans certains cas de modification de PLU, ou encore la création d'un nouvel outil d'aménagement à destination des zones commerciales et pavillonnaires. Les obligations de solarisation des parcs de stationnement sont assouplies et, en vue de poursuivre la lutte contre les recours abusifs, le contentieux de l'urbanisme est aussi touché. Est également incluse la loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements. Celle-ci souhaite pallier l'insuffisance de l'offre en matière d'habitation sur le territoire par le biais de moyens incitatifs comme une dérogation aux règles du PLU s'agissant de la destination des ouvrages (C. urb., art. L. 152-6-5). La finalité étant d'utiliser les bâtiments existants afin de limiter la construction du neuf, l'étalement urbain et, par conséquent, l'artificialisation des sols. Argumenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.

• Autore: Collectif, Rémi Grand, Marie-Christine Mehl-Schouder
• Anno edizione: 2026
• Editore: Dalloz
• Formato: EPUB3 con Adobe DRM
• Lingua: Francese
• Compatibilità: Tutti i dispositivi (eccetto Kindle)
• Layout: Reflowable
• EAN: 9782247250394