Code de la commande publique 2026 8ed - Annoté et commenté

di Clémence Breil (Autore)

Collectif (Autore)

Alain Ménéménis (Autore)

Dalloz, 2026

Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. Les + de l'édition 2026: - Dispositions du code de la commande publique commentées et annotées; - Appendice; - Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification; - Supplément inclus en ligne. Le Code de la commande publique Dalloz 2026 présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Il est complété d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 CCAG, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre de la transition écologique (mesures d'application de la loi " Climat et résilience ") et de la résilience énergétique (modalités de procédure d'appel d'offres sur le développement des capacités de stockages d'électricité). Ce code contient également des tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références. L'édition 2026 est notamment à jour: - du décret du 31 juillet 2025 modifiant les critères d'attribution des contrats d'exploitation sur les installations annexes du réseau routier concédé et modifiant l'article R. 122-41 du code de la commande publique; - de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes; - du décret du 30 décembre 2024 portant différentes mesures de simplification du droit de la commande publique; - du décret du 28 décembre 2024 relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalable aux marchés publics de travaux.

• Autore: Clémence Breil, Collectif, Alain Ménéménis
• Anno edizione: 2026
• Editore: Dalloz
• Formato: EPUB3 con Adobe DRM
• Lingua: Francese
• Compatibilità: Tutti i dispositivi (eccetto Kindle)
• Layout: Reflowable
• EAN: 9782247246458