Code de justice administrative - Code des juridictions financières 2027 11ed - Annoté et commenté

di Nicolas Boulouis (Autore)

Anne Courrèges (Autore)

Bertrand Dacosta (Autore)

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Dalloz, 2026

Maîtrisez les procédures administratives contentieuses! Les + de l'édition 2027 : - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - supplément en ligne inclus. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs: le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L'édition 2027 est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2026 ; - décret du 23 septembre 2025 attribuant à la cour administrative d'appel de Marseille le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et paralympiques d'hiver de 2030 ; - ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture de la partie législative du code de procédure pénale ; - décret du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe.

• Autore: Nicolas Boulouis, Anne Courrèges, Bertrand Dacosta
• Anno edizione: 2026
• Editore: Dalloz
• Formato: EPUB3 con Adobe DRM
• Lingua: Francese
• Compatibilità: Tutti i dispositivi (eccetto Kindle)
• Layout: Reflowable
• EAN: 9782247252251