Code de la compliance 2027 7ed - Annoté & commenté

di Cécile Amado-Fischgrund (Autore)

Marie-Emma Boursier (Autore)

Eric Chevrier (Autore)

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Dalloz, 2026

A jour de la directive Omnibus I atténuant le cadre européen de la RSE. Les + de l'édition 2027: - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière; - Supplément en ligne inclus. L'édition 2027 est à jour des textes suivants: - loi du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel; - guide pratique AFA (juillet 2026) sur les dispositifs d'alerte; - loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales; - directive du 29 avril 2026 relative à la lutte contre la corruption; - lignes directrices DG Trésor-ACPR (mars 2026) sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs; - directive du 24 février 2026 modifiant certaines exigences en matière de durabilité et de devoir de vigilance. Elle est marquée par la mise en place du " paquet AML6 ", nouveau corpus européen de LCB/FT adopté en 2024.

• Autore: Cécile Amado-Fischgrund, Marie-Emma Boursier, Eric Chevrier
• Anno edizione: 2026
• Editore: Dalloz
• Formato: EPUB3 con Adobe DRM
• Lingua: Francese
• Compatibilità: Tutti i dispositivi (eccetto Kindle)
• Layout: Reflowable
• EAN: 9782247252336