Code de la route 2026 26ed - Annoté et commenté

di Collectif (Autore)

Laurent Desessard (Autore)

Céline Vivien (Autore)

Dalloz, 2026

Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports). Les + de l'édition 2026: - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions; - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers; - supplément inclus en ligne. Cette 26e édition du Code de la route estintégralement annotée et commentée. Ces commentaires – de l'ensemble des textes, y compris des plus récents – aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers. L'édition 2026 est notamment à jour des textes suivants: - décret du 30 juillet 2025 relatif aux diverses mesures en matière de sécurité routière; - loi du 9 juillet 2025 sur l'homicide routier et la lutte contre la violence routière; - loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques; - décret du 13 juin 2025 relatif aux conditions de circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat et aux conditions de mainlevée d'un véhicule mis en fourrière; - décret du 2 juin 2025 relatif aux diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile; - décret du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés.

• Autore: Collectif, Laurent Desessard, Céline Vivien
• Anno edizione: 2026
• Editore: Dalloz
• Formato: EPUB3 con Adobe DRM
• Lingua: Francese
• Compatibilità: Tutti i dispositivi (eccetto Kindle)
• Layout: Reflowable
• EAN: 9782247246595