Code de la sécurité intérieure 2026 8ed - Annoté et commenté

di Michel Bart (Autore)

Collectif (Autore)

Frédéric Debove (Autore)

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Dalloz, 2026

Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité ! Les + de l'édition 2026 : - un code au cœur de l'actualité; - des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence; - supplément inclus en ligne. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L'édition 2026 est notamment à jour: - du décret du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches; - des décrets du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'État et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône; - de la loi du 9 juillet 2025 renforcant la sécurité des professionnels de santé; - de la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic; - du décret du 10 avril 2025 relatif à la médecine d'aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires; - du décret du 28 février 2025 relatif au changement d'appellation de la gendarmerie de l'air; - du décret du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience; - du décret du 27 janvier 2025 sur l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale; - du décret du 4 décembre 2024 modifiant le code de la sécurité intérieure; - du décret du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires.

• Autore: Michel Bart, Collectif, Frédéric Debove
• Anno edizione: 2026
• Editore: Dalloz
• Formato: EPUB3 con Adobe DRM
• Lingua: Francese
• Compatibilità: Tutti i dispositivi (eccetto Kindle)
• Layout: Reflowable
• EAN: 9782247246472