Code général de la fonction publique 2026 5ed - Annoté et commenté

di Collectif (Autore)

Christelle de Gaudemont de la Montforière (Autore)

Fabienne Lambolez (Autore)

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Dalloz, 2026

Le seul code complet sur la matière. Les + de l'édition 2026: - partie législative du code général de la fonction publique composée de 8 livres, entrée en vigueur le 1er mars 2022; - trois premiers livres de la partie règlementaire (droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social; recrutement) entrés en vigueur les 1er février et 1er octobre 2025; - textes complémentaires; - appendice comprenant les textes relatifs aux pensions de retraites des agents publics (code des pensions civiles et militaires de retraite, ...); - table de concordance entre les anciennes et nouvelles dispositions issues de la codification; - table de jurisprudence des décisions citées; - supplément inclus en ligne. L'ensemble des textes est éclairé par des commentaires approfondis et des annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Le Code général de la fonction publique Dalloz 2026 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière. Il est à jour, notamment, des décrets du 15 juillet 2025 sur l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans, du décret du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II et relatif aux dispositions réglementaires du livre III.

• Autore: Collectif, Christelle de Gaudemont de la Montforière, Fabienne Lambolez
• Anno edizione: 2026
• Editore: Dalloz
• Formato: EPUB3 con Adobe DRM
• Lingua: Francese
• Compatibilità: Tutti i dispositivi (eccetto Kindle)
• Layout: Reflowable
• EAN: 9782247246649